Statuts de l'association


 

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 
Article 1 :
L’Association des Diplômés de Sciences Po Lyon a pour objet :

  • D’établir et de développer des relations amicales ; un lien de solidarité et d’aide mutuelle entre tous les membres ; grâce à un réseau puissant et dynamique.
  • De participer à la promotion et au rayonnement de l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon et de son diplôme.
  • De faciliter l’accès au marché du travail des jeunes diplômés de Sciences Po Lyon.
  • De faciliter à l’ensemble des diplômés la recherche d’un emploi et le développement de leur carrière.
  • De les aider à se construire un réseau professionnel et amical.

Sa durée est illimitée.
Son siège est situé dans les locaux de l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon à l’adresse :
14 avenue Berthelot
69365 LYON CEDEX 07

Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

  • La mise en place de supports de communication WEB sécurisés et performants, qui sont hébergés sur le site de l’IEP de LYON.
  • La publication d’un annuaire en partenariat avec SCIENCES PO LYON.
  • L’organisation d’une recherche d’emploi et d’orientation professionnelle ; à partir du réseau des diplômés.
  • L’engagement aux côtés des services dédiés de SCIENCES PO LYON dans la définition de la stratégie d’insertion et d’orientation de l’ensemble des publics  concernés : étudiants et diplômés.
  • L’organisation de conférences, débats, animations et manifestations.

Article 3
L’Association est  ouverte à tous les  diplômées et diplômés  titulaires du diplôme de SC PO Lyon, faisant partie d’une promotion reconnue (cursus complet).
Les cotisations annuelles sont fixées par le conseil d’administration et sont valables pour l’année civile en cours : soit du 1er janvier au 31 décembre.

Article 4
La qualité de membre de l’Association se perd :
1/ par la démission.
2/ par la radiation prononcée d’office pour le non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, sauf recours devant l’Assemblée générale.
Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 : Composition
L’Association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre, fixé par une délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre quatre membres au moins et dix-huit au plus.
Les membres du Conseil sont élus à mains levées ou au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée générale.

Acte de candidature
Il devra être fait acte de candidature par lettre adressée au Secrétaire Général dix jours au moinsavant la tenue de l’Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi.

Section locale
Afin de tenir compte de la présence d’au moins 25 membres de l’Association dans une autre zone que la région lyonnaise ; le conseil d’administration peut décider de la création d’une ou plusieurs sections locales de l’association. La suppression d’une section locale relève du pouvoir de l’Assemblée Générale. Pour chaque section locale de l’Association, l’Assemblée générale désigne au moins deux membres représentants de ladite section au sein du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra conférer le titre de membre invité à des diplômés d’autres IEP trouvant leur avantage à participer aux activités de l’association et coopter ces dits membres en son sein.

Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit :

  • Sur convocation de son président, chaque  fois que celui-ci le juge utile et au moins 3 fois par an.
  • Si la réunion est demandée par au moins le tiers des membres du CA.

Les convocations sont envoyées 15 jours avant  la date de la réunion par lettre simple ou courrier électronique, accompagnées de l’ordre du jour.
Le CA peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations du CA sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Un seul pouvoir par membre est admis.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du CA sont constatées par des PV, signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire général(e), et sont ensuite diffusées aux membres du CA. 

Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil pourra exclure tout membre absent à plus de trois réunions consécutives. Dans la pratique, au bout de deux absences, le Conseil pourra décider d’adresser un avertissement et il pourra être procédé à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement, par cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les anciens Présidents de l’Association sont membres de droit du Conseil d’Administration, avec une voix consultative.
Le directeur l’IEP de LYON ; ou son représentant ; est  membre de droit du conseil d’administration avec une voix consultative.
Le président de L’Association SC PO AVENIR ; ou son représentant ; est  membre de droit du conseil d’administration avec une voix consultative.Et le président (e) de L’Association JCS ; ou son représentant (e) ; est  membre de droit du conseil d’administration avec  une  voix consultative.

Le Bureau
Le Conseil d‘Administration choisit parmi ses membres, par un vote à mains levées ou à scrutin secret un bureau composé au minimum :

  • D’un ou une  Président(e)
  • D’un ou une Vice-président(e)
  • D’un ou une secrétaire général(e)
  • D’un ou une  trésorier(e)
  • D’un ou une représentant(e) de chaque section locale
  • Des responsables des activités de l’association

Si le Conseil d’Administration élit  un Président, le poste de vice-président sera pourvu par une vice-présidente et  inversement. Il  en  sera  ainsi  pour  le  poste de Trésorier et de Secrétaire Général.

Les attributions  du Bureau
Le bureau assure la  gestion courante de l’Association, à savoir :

  • L’application des grandes orientations décidées en conseil d’administration.
  • La  mise en place et l’organisation des manifestations, conférences et autres actions.
  •  Les relations avec  l’IEP de LYON et les associations d’étudiants et les partenaires de l’association.

Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Un seul pouvoir par membre est admis.
En cas de partage des voix, celle du président (e) est prépondérante.
Le bureau est élu pour trois ans, suite  au conseil d’administration qui suit l’Assemblée générale et ce dans un délai de cinq jours maximum.

Article 6
Les  membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration, statuant lors de la présence des intéressés. Des justificatifs doivent être produits et font l’objet de vérifications.
Las agents rétribués de l’Administration peuvent être appelés par le Président à assister, avec  voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et au Conseil d’administration.

Article 7
L’Assemblée générale de l’Association comprend tous les membres à jour de cotisation lors de sa tenue. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque  fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ces membres.
Son bureau est celui du Conseil d’administration.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.
Les convocations sont envoyées au moins vingt jours avant la date fixée.
Le président présente les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et le rapport moral de l’Association.
Le Trésorier présente la situation financière de l’Association.
L’AG approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition des membres, chaque année, au siège de l’Association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs en sus du sien.
Il est tenu procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés sans blancs, ni ratures sur des feuilles numérotés dans un registre coté, paraphé et conservé au siège de l’Association.

Article 8 
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et peut donner délégation dont il rend compte au Conseil d’administration.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Président donne au représentant de chaque section locale les délégations nécessaires au bon fonctionnement de ladite section locale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 9
Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée générale.

Article 10 
Les délibérations du Conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 Février 1901 et le décret N° 66-388du 13 Juin 1966 modifié.
Les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendants de la dotation à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 11
A la demande du dixième des membres de l’Assemblée générale ordinaire, les éléments financiers pourront être examinés chaque année par un commissaire aux comptes choisi par cette Assemblée en dehors des membres du Conseil d’Administration.

Article 12
Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  • Des recettes et des souscriptions de ses membres
  • Des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics
  • Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice
  • Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente
  • Du produit des rétributions perçues pour service rendu
  • Des revenus des biens

Le trésorier tient pour chaque section locale une comptabilité dédiée qui forme un chapitre de la comptabilité d’ensemble de l’Association.

Article 13
Il  est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un compte d’exploitation et éventuellement un bilan.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions publiques accordées au cours de l’exercice.

III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 14
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur proposition du  Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres  de l’Assemblée au moins vingt jours à l’avance.
Les modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15
L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses cotisants.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quatre jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 Janvier 1933.

IV - SURVEILLANCE
Le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

Adoptés lors de l’Assemblée générale du  13 Décembre 2012.

 

Le Président                                                               La Secrétaire Générale
Christian LAROCHE (1972)                                            Samira TOUCHAL (2006)